Les conditions générales s'appliquent à :
La personne physique ou morale qui a recours aux services du Prestataire est ci-après dénommé « le Client ».
L'Entreprise Emmanuel Clement - Enmocom ci-après dénommée « Le Prestataire » accepte après établissement d'un devis, de fournir au Client les services de conception du Site et divers autres services décrits au devis et dans les conditions suivantes.
À compter du moment où le Client a fourni au Prestataire
tous les éléments et sous réserve de tout service additionnel
requis par le Client après la signature du bon de commande, le délai
de fourniture des services par le Prestataire est celui
indiqué au devis.
La responsabilité du Prestataire ne pourrait être retenue en
cas de dépassement de délai ayant pour origine les modifications demandées par le Client ou toute commande de
travaux supplémentaires.
Le prix est porté au devis.
Le Devis est valable pour une durée d'un mois, à compter de sa
date de réalisation.
Toute facture du Prestataire est envoyée au Client à l'adresse indiquée au devis ou à toute autre adresse que le Client peut communiquer au Prestataire après la signature du bon de commande.
Sauf mention contraire sur le devis, le paiement se compose d'un
règlement d'acompte de 50 % à régler à la commande et d'un règlement de solde de 50 % à régler après la
livraison de la version bêta du site internet (étape 3, §
8.2).
Le paiement de la facture de solde par le Client vaut validation
par le Client de la version bêta (étape 3, § 8.2) et est déclencheur de la livraison finale du site internet par le
Prestataire (étape 4, § 8.2).
Le Client s'engage à payer la totalité des prestations réalisées
par le Prestataire sous 15 jours à réception de la facture.
Toute autre prestation fera l'objet d'une facturation,
payable selon les mêmes conditions.
Toute somme demeurée impayée à sa date d'échéance sera
productive d'intérêts, sans mise en demeure préalable,
aux taux définis par la loi du 31 décembre 1992, sans préjudice
des dispositions relatives à la résiliation.
Le Client doit apporter au Prestataire toute sa collaboration
et lui fournir toute l'information requise pour assurer l'exécution de ses prestations.
Le Client doit valider la ou les livraisons du Prestataire dans
les 8 jours ouvrés à compter de la livraison. Passé ce délai,
la livraison est considérée comme valide et définitive.
Le Client doit fournir les éléments d'information mentionnés
au devis et ceux qui lui sont demandés par le Prestataire, sous 30 jours maximum à compter de la date de signature du bon de
commande. La fourniture complète des éléments demandés par le Prestataire marque le démarrage de la
conception du site internet.
En cas de retard de la part du Client dans la fourniture de ces
éléments, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable.
Les prestations réalisées en exécution des présentes
seront conformes aux règles de l'art et aux normes en usage
dans la profession. Elles devront également répondre aux exigences de l'exploitation
prévue et aux spécificités précisées par le Client et reprises dans le devis. Le Client prendra à sa charge
tous dépassements dus à des modifications demandées par lui du projet du site tel que détaillé au devis et à toute
commande de travaux supplémentaires.
Les prestations supplémentaires que le Client pourra requérir
feront l'objet d'un devis, d'un bon de commande et
d'une facturation, distincts du devis initial.
Le Prestataire s'engage et s'oblige envers le Client à ce qui suit :
Le cadre technique est décrit dans le devis.
Les parties conviennent que le projet est divisé en 5 étapes.
Ces étapes se décomposent comme suit :
– Étape 1 : Constitue la conception.
– Étape 2 : Présentation d'une maquette.
– Étape 3 : Livraison de la version bêta.
– Étape 4 : Livraison de la version finale.
– Étape 5 : Fin de la période de garantie.
Les étapes 2-3-4 font l'objet d'une validation par le
Client.
Chaque étape réalisée fera l'objet d'une information
par e-mail au Client qui en aura alors accès en vue de sa
validation. Le Client dispose d'un délai de 8 jours ouvrés pour faire
connaître ses observations par écrit (fax, e-mail). À défaut
de réception de ces observations dans le délai indiqué, le Client
est réputé accepter et celle-ci devient définitive.
Le rodage et les tests de fonctionnement du Site doivent
comprendre une vérification :
– du téléchargement, du fonctionnement et de l'apparence
du Site en fonction des navigateurs Web : Internet explorer, Firefox, Google Chrome, dans leurs dernières
versions logicielles stables (sans prendre en compte les versions bêta).
– du fonctionnement adéquat des liens.
Au terme de l'ensemble des validations et après les
corrections des éventuels dysfonctionnements constatés au cours desdits tests, le Client est réputé accepter la livraison à défaut
d'observations par écrit (fax, e-mail) dans un délai de 8
jours à compter de la livraison bêta.
Il s'agit des textes et images présents sur le Site et
de toute donnée de nature informative.
Les éléments d'information qui ont été fournis par le
client, appartiennent au Client. L'utilisation desdits éléments
par le Prestataire est limitée à la conception et au développement du
Site.
Le site internet peut être cité en référence par le
prestataire, pour justifier de sa production auprès de ses
prospects.
La propriété des codes informatiques reste au Prestataire qui cède à l'acheteur un droit d'utilisation. En conséquence, toute utilisation du code source par un tiers pourra entraîner une demande d'indemnisation de la part du Prestataire dont le montant pourra être fixé par un tribunal suivant l'étendue de cette utilisation. Cette clause comprend les fichiers sources, la configuration et les paramètres de la base de données, et tout autre type de fichiers relatifs à l'application.
Le Prestataire veillera à ce que les informations et tout élément
fournis par lui-même et visibles sur le site internet n'enfreignent aucun droit d'auteur, aucune marque de
commerce et aucun autre droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à toute tierce personne physique ou
morale.
En cas de poursuites ou réclamations exercées par un tiers, le
Prestataire doit :
– modifier le Site de sorte de supprimer les éléments
fournis par lui-même et utilisés illégalement et les remplacer
par des éléments entièrement originaux ou dans lesquels le Prestataire
détient des droits, le tout sans délai et à ses frais.
Les éléments d'information fournis par le Client au
Prestataire doivent être entièrement originaux et n'enfreindre
aucun droit d'auteur, aucune marque de commerce et aucun autre
droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle
appartenant à toute tierce personne. Il n'incombe pas au Prestataire de vérifier
le caractère légale de ces données.
Si l'un ou plusieurs des éléments ci-dessus mentionnés
ont été conçus, en tout ou en partie, par une tierce personne
ou si un droit, titre ou intérêt sur ceux-ci appartient à cette
dernière, le Client doit obtenir les droits appropriés lui
permettant entre autres d'inclure tout élément (ou partie de
celui-ci) dans le Site.
Le Client est responsable du contenu éditorial de son site
internet tant au niveau des éléments graphiques que textuels et tout autres éléments présents sur le site internet.
En cas de poursuites ou réclamations exercées par un tiers, le
Client doit :
– retirer du Site le texte, les éléments graphiques ou les
composantes logicielles utilisés illégalement, ou les remplacer
par des éléments entièrement originaux ou dans lesquels le Client
détient des droits, le tout sans délai et à ses frais.
L'intégralité des éléments graphiques originaux créés
par le Prestataire et fournis au Client ne comprennent pas de
service de protection industrielle, de protection de la marque, ni de
recherche d'antériorité. Les démarches éventuelles en ce
sens seraient à effectuer par le Client s'il le souhaite et à
ses frais.
Les éléments graphiques, photos et textes créés par le
prestataire peuvent être réutilisés pour d'autres
productions ou présentés à ses prospects pour justifier de ses productions.
Tout élément fourni par une partie est protégé par les
droits d'auteur et les droits voisins et reste sa seule
propriété. En aucun cas le présent contrat n'opère un transfert de
droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux, de quelque nature
que se soit. Chaque partie s'engage à respecter les droits de
propriété intellectuelle de l'autre, conformément au Code
de la propriété intellectuelle et ceux qui pourraient être reconnus
postérieurement aux présentes.
Pour le transfert des droits de propriété intellectuelle ou
industrielle un contrat spécial peut être établi et ferait l'objet
d'un devis à part.
En cas de recours par le Prestataire à des éléments
logiciels non développés par le Prestataire et nécessaires au fonctionnement du Site, le Prestataire garantit le Client qu'il
a acquis les différentes licences d'utilisation desdits éléments.
Ces licences étant spécifiées dans la proposition commerciale.
Dans ses documents commerciaux, le Prestataire pourra indiquer qu'il est l'auteur du Site et citer le Client dans ses références commerciales. Il pourra être fait mention du Prestataire sur le site du Client.
Chacune des parties s'engage à ne solliciter, embaucher, engager ou autrement retenir les services, directement ou indirectement, d'aucun employé de l'autre partie. Cet engagement vaut pendant la durée du présent contrat et pour une période de 6 mois suivant la fin de celui-ci.
Le Prestataire peut s'adjoindre tout tiers pour exécuter ce contrat. Il conserve néanmoins la direction et la responsabilité de l'exécution.
Durant une période de 3 mois à compter de la livraison
finale du site (étape 4), le Prestataire assure une garantie
technique du site et pourra être amené à la demande du Client à
corriger d'éventuels défauts techniques ou visuels constatés.
Est défini comme défaut technique au sens des présentes un défaut
reproductible visuel ou de fonctionnalité et visé par les versions les plus récentes des navigateurs : Firefox, Google
Chrome, dans leur version au moment de la livraison.
À l'issue de cette garantie, toute modification technique
ou visuelle demandée par le Client sera considérée comme une nouvelle commande et donnera lieu à l'établissement d'un
devis.
Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements engendrés
par les services d'hébergements tiers.
Le Prestataire peut être amené à installer des logiciels tiers non développés par ses soins et installés pour le compte du Client, en accord avec le Client suivant les indications portées au devis. Le Prestataire ne peut-être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement de ces logiciels tiers et des dommages qui pourraient en découler, qu'il s'agisse de licences commerciales ou open source.
A la mise en ligne du Site nouvellement crée ou modifié, le
Prestataire transférera tous les éléments nécessaires sur le serveur. A compter de ce transfert, le Client sera seul
responsable de la sauvegarde et de la conservation de ses données (et de ses bases de données si existantes). A la demande du
CLIENT et si ce dernier a réglé la totalité de la prestation,
une copie supplémentaire du site (et des bases de données si
existantes) pourra lui être fournie, sur le support le mieux
adapté aux contraintes techniques du site au choix du Prestataire
(fichier ZIP par email, par CD, par clé USB...), et ce
uniquement.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable envers le Client de
tout dommage, direct ou indirect, pouvant découler des cas suivants :
– Inaccessibilité du serveur Web ou du service d'hébergement
ou du service de gestion du nom de domaine, ces services étant assurés par une société tierce.
– modifications apportées aux composantes logicielles par
une personne autre que le Prestataire ;
– introduction d'un virus informatique dans le serveur
Web ou dans le Site, ayant un effet sur leur bon fonctionnement ;
– migration du site dans un environnement matériel ou
logiciel différent ;
– baisse du chiffre d'affaires consécutif au
fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement ou à l'utilisation
ou à l'absence d'utilisation du Site, ou des informations s'y
trouvant ou devant s'y trouver ;
– intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans
le serveur Web ou dans le Site ;
– en cas d'inexécution par le Client, même partielle,
de ses propres obligations.
Quels que soient la nature ou le fonctionnement de l'action
qui serait intentée contre le Prestataire, le montant dû par ce dernier en réparation du préjudice lié et causé au Client ne
saurait en aucun cas excéder la moitié des sommes effectivement perçues par le Prestataire au titre des travaux
par lesquels sa responsabilité a été revue, et ce quel que
soit le fondement juridique de la réclamation.
Le Client garantit le Prestataire contre toute action d'un
tiers relative au contenu des données figurant sur son site.
Toute communication d'information jugée par le Client comme étant
confidentielle est faite à ses risques et périls.
Le Client s'engage à ne pas utiliser ou suggérer la représentation
d'activités contraires aux lois en vigueur et, en
particulier, à ne pas mettre à la disposition du public des contenus illégaux
et à ne pas contrevenir aux règles éthiques de l'Internet.
Le Client s'engage à effectuer une surveillance constante
des informations mises à la disposition du public de manière à éliminer, avant diffusion, les messages susceptibles d'être
contraires aux lois et règlements en vigueur.
En conséquence de ce qui précède, le Prestataire ne pourra en
aucun cas être tenu responsable du contenu du Site, de la nature des données interrogées et, d'une manière générale,
de toute information conciliée sur le serveur.
Dans l'hypothèse d'une action envers le Prestataire à
ce titre, le Client assurera la défense, indemnisera et prendra
à sa charge toutes sommes, à quelque titre que ce soit, dues par le
Prestataire.
Le Client maintiendra, chez lui, les moyens lui permettant de
retrouver les fichiers, données, programmes et tout autre document qu'il aura fournis au Prestataire et qui pourraient
être détruits à l'occasion du présent contrat.
En cas de résiliation unilatérale du Client, sans
justification, le Client est tenu au paiement de l'intégralité
des sommes dues dans la proposition commerciale ou devis.
Il en sera de même en cas de manquement du Client à son devoir
de diligence et si ce manquement rend le suivi du dossier impossible à être mené à bonne fin par le Prestataire du
projet.
Ce droit de résiliation pourra être exercé unilatéralement
par chaque partie au cas où l'autre manquerait gravement à
une de ses obligations contractuelles, substantielles. La résiliation
prendra effet 15 jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans
effet.
Aucune des parties ne pourra être considérée en défaut en
vertu des présentes si l'exécution de ses obligations, en
tout ou en partie, est retardée ou empêchée par suite de la survenance
d'un événement de force majeure, dans l'acceptation usuelle de ces termes, c'est-à-dire un événement extérieur,
irrésistible, imprévisible et rendant impossible l'exécution
du présent contrat, en ce qui comprend notamment, mais non
exclusivement, la grève, la défaillance du réseau public d'électricité, le blocage des moyens de transport et d'approvisionnement
des réseaux de télécommunication, les pertes de connexion Internet dues à des opérateurs publics et privés
dont dépend le Prestataire, les dispositions d'ordre législatif
ou réglementaire apportant des restrictions à l'objet de la
présente convention.
En cas de survenance d'un événement de force majeure, la
partie touchée par la force majeure informera promptement l'autre de sa durée et de ses conséquences prévisibles et
fera tous ses efforts pour en limiter la portée.
Si aucun engagement n'était possible, ces engagements
pourraient alors être éliminés par l'une ou l'autre
des parties sans dommages et intérêts, sur simple notification écrite par
lettre recommandée avec accusé de réception.
L'inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un recours en vertu du présent contrat ne saurait en aucun cas être interprétés comme une renonciation à ce droit ou recours.
Le présent contrat entre en vigueur à sa signature et
prendra fin dans l'un ou l'autre des cas suivants :
– lorsque toutes les obligations des parties ont été
remplies ;
– sur entente écrite des parties à cet effet ;
– en cas de manquement de l'une ou l'autre des
parties à ses obligations, et après mise en demeure restée
sans réponse pendant 15 jours à compter de sa réception.
Toutefois, la fin du présent contrat n'a pas pour effet de
faire perdre un droit à une partie ou de la libérer d'une
obligation, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la propriété
intellectuelle.
Le Prestataire est titulaire d'une police d'assurance
responsabilité civile et professionnelle.
Le Prestataire fournira une attestation d'assurance au
Client à la première demande de celui-ci.
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes
les informations de quelque nature qu'elles soient
concernant l'activité de l'autre partie au présent contrat et
dont elles auraient eu connaissance à l'occasion de la
conclusion du présent contrat, notamment mais non limitativement les informations
techniques, cahier des charges, les informations commerciales, financières et autres.
À cet effet, les parties prendront toutes les dispositions
requises auprès de leur personnel ou auprès d'entreprises auxquelles elles auraient recours afin de conserver auxdites
informations leur caractère confidentiel.
Les parties s'engagent notamment à en limiter la diffusion
aux seuls membres de leur personnel qui en auront besoin dans l'exercice de leur fonction pour l'exécution du présent
contrat.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions des présentes garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les contestations ou litiges soulevés à l'occasion de l'application
ou de l'interprétation des présentes seront, faute d'être résolus à l'amiable par les parties, soumis à la compétence
des tribunaux du défendeur.
L'Abonnement annuel de maintenance s'il fait partie du devis peut inclure les prestations suivantes, si ces prestations sont portées au devis.
Votre site internet est hébergé sur un serveur auprès d'une
entreprise sous-traitante qui garantit des services optimaux.
L'hébergement est renouvelé chaque année auprès de cette
société par le Prestataire. Le Prestataire s'acquitte des
frais de renouvellement.
Le nom de domaine est renouvelé chaque année auprès du
registar par le Prestataire qui est contact administratif,
contact de facturation et contact technique du nom de domaine. Le
Prestataire s'acquitte des frais de renouvellement.
Dans le cas où le Client conserve la gestion de son nom de
domaine, il est donc responsable de son renouvellement annuel.
Le Prestataire offre la possibilité au Client de mettre à
jour le contenu des pages Web de son site internet. Au cours de
la même année. La quantité d'heures de main d'oeuvre
est spécifiée au devis.
Les mises à jour portent sur le contenu des pages, hormis le
bandeau (haut du site), le menu, les animations. Il s'agit
de mises à jour de données textuelles et photographiques placées
dans le contenu des pages.
Mises à jour de sites dynamiques Wordpress – Woocommerce – Prestashop :
Sur indication du Client, de défaut d'apparence ou de
fonctionnement du site internet du à l'évolution et à l'apparition
de nouvelles versions de navigateurs : Internet Explorer, Firefox et
Google Chrome, le code du site internet est modifié par le Prestataire pour résoudre les dysfonctionnements. Dans la limite
du nombre d'heures de main d'oeuvre spécifié au devis/contrat de maintenance.
Toute autre intervention du Prestataire ne rentre pas en compte
dans la maintenance, elle fera l'objet d'une
facturation distincte pour le Client, sauf mention contraires portées au
devis.
Le renouvellement de l'abonnement annuel se fait chaque année par tacite reconduction. Le paiement s'effectue après la réception de la facture par le Client, pour la période de l'année entière et à venir, à la date d'anniversaire de la livraison finale du site internet.
Le Client s'engage à payer la facture d'abonnement
au Prestataire sous 15 jours à réception de la facture de renouvellement de l'abonnement.
Toute somme demeurée impayée à sa date d'échéance sera
productive d'intérêts, sans mise en demeure préalable,
aux taux définis par la loi du 31 décembre 1992, sans préjudice
des dispositions relatives à la résiliation.
Si la facture n'est pas réglée sous 15 Jours après sa
réception par le Client, un rappel e-mail est envoyé au Client.
Si la facture reste impayée un mois après la réception de la
facture, le Client est mis en demeure d'effectuer le règlement par lettre recommandée. La mise en demeure par courrier
recommandé ainsi que la gestion administrative sont facturés 20 €.
Si la mise en demeure reste sans effet sous une semaine, le
Prestataire pourra restreindre ou interrompre les services d'abonnement. La facture restant due dans son intégralité
par le Client.
Un forfait de remise en service à la hauteur de 20 % du prix dû
ainsi que le règlement de la facture sont les éléments déclencheur de la remise en route des services.
Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre ses services en en informant le Client par courrier recommandé au moins 3 mois avant l'arrêt des services, pour laisser le temps au Client de trouver d'autres Prestataires. Le site internet et les bases de données correspondantes, l'administration du nom de domaine seront alors fournis au client pour que le service puisse être repris par une société tierce.
Le Client a la possibilité de résilier son abonnement annuel
en en informant le Prestataire par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d'anniversaire de la livraison
finale du site internet.
Toute année commencée est due dans son intégralité.
La fourniture de services email du type
contact@nomdedomaineClient.com au Client comprend le paramétrage
des champs mx du nom de domaine, ainsi que l'ouverture du
service de messagerie chez une entreprise sous traitante. Les codes d'accès à la messagerie et paramètres de connexion
pour les « clients de messagerie » (Outlook, Thunderbird...)
sont fournis au Client.
Le réglage des filtres anti spam et autres paramétrages et
configuration des services de messagerie sont à la charge du Client.
Les paramétrages du « client de messagerie » (Outlook,
Thunderbird...) sont à la charge du Client.
Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable de toute défaillance
du service de messagerie ou de l'effacement de données réalisées par le Client.
Le but du travail de référencement est l'amélioration
du positionnement du site internet dans les résultats des
moteurs de recherche.
Le travail de référencement est quantifié en nombre d'heures
de main d'oeuvre ou en taches à réaliser portés au
devis. Le travail de référencement effectué par le Prestataire ne peut
garantir au Client le positionnement futur exact du site internet dans les résultats des moteurs de recherche.
Un fichier log du travail de référencement réalisé par le
Prestataire est conservé en vue d'approfondir le travail
sur demande du Client.
Toute nouvelle demande de référencement donnera lieu à l'établissement
d'un nouveau devis correspondant à l'importance du travail à réaliser demandé par le Client.
Le Client s'engage à payer la facture de référencement
au Prestataire sous 15 jours à réception de la facture.
Toute somme demeurée impayée à sa date d'échéance sera
productive d'intérêts, sans mise en demeure préalable,
aux taux définis par la loi du 31 décembre 1992, sans préjudice
des dispositions relatives à la résiliation.
Les photographies réalisées pour le compte du client peuvent
être fournies une fois, sur simple demande au client sur support numérique, gratuitement. Toute demande ultérieure de
demande fourniture de photographies par le client correspondra à une nouvelle facturation.
A partir de la commande d'intervention acceptée, une fois
le déplacement réalisé, la prestation de prises de vues photographique accomplie et les photos fournies au client, le
paiement est alors dû dans sa totalité.
Les photographies réalisées chez le client peuvent être utilisées
sur le site internet du prestataire pour la promotion de ses services, sauf opposition expresse écrite du client.
L'abonnement de référencement comprends une période d'engagement
de 12 mois minimum. L'abonnement est reconduit tacitement de mois à mois à partir du 13ème mois. Un
rapport annuel de référencement est adressé au client à la date d'anniversaire annuelle contractuelle. A partir du 13ème
mois l'abonnement peut être résilié par le client à tout moment par lettre recommandée, adressée un mois avant la date
de résiliation souhaitée.
Les conditions particulières et tarifaires sont mentionnées sur
le contrat de référencement adressé à chaque client.
En cas de non-paiement d'une mensualité par le client, le
service est suspendu, jusqu'à versement complet de la somme due.
Les conditions particulières et tarifaires sont mentionnées sur
le contrat de référencement adressé à chaque client.
L'abonnement de référencement comprends une période d'engagement
de 12 mois minimum. L'abonnement est reconduit tacitement de mois à mois à partir du 13ème mois. A
partir du 13ème mois l'abonnement peut être résilié par
le client à tout moment par lettre recommandée, adressée à Enmocom, un mois avant la date de résiliation souhaitée.
Le site internet reste la propriété de du prestataire et ne
peut être transféré chez un autre prestataire A partir du versement échu de 36 mensualités, le site internet
devient la propriété du client. A partir de cette date le
client peut demander la remise des fichiers de son site internet et le
transférer chez le prestataire de son choix.
A partir du versement échu de 48 mensualités, le client peut
demander la refonte complète de son site internet sans surcoût supplémentaire à celui de l'abonnement mensuel.
En cas de non-paiement d'une mensualité par le client, le
service est suspendu, jusqu'à versement complet de la somme due.
Les conditions particulières et tarifaires sont mentionnées sur
le contrat de référencement adressé à chaque client.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier / mettre à jour les présentes conditions sans préavis.